Conditions générales de vente du site internet www.gingerlilyperles.fr

Mise à jour le 8 Aout 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.gingerlilyperles.fr (ci-après le « Site ») par :

Gingerlily-Exio SAS
Société par actions simplifiée au capital de 6 000 €
Siège social : 2 rue du Pont d’Avignon, 91290 Arpajon - France
RCS Évry : 494 907 223
N° de TVA intracommunautaire : FR08494907223
Email : contact@gingerlily.fr

Ci-après dénommée « Gingerlily » ou « le Vendeur ».

1.2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le Site auprès de Gingerlily.

Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.

Pour l’application des présentes CGV, une distinction est faite entre :

• le Client consommateur, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• le Client professionnel, personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsque certaines dispositions sont applicables exclusivement aux Clients consommateurs ou aux Clients professionnels, cela est expressément précisé dans les présentes CGV.

Les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables aux Clients qui peuvent légalement en bénéficier.

1.3 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables au jour de celle-ci.

Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site. Gingerlily se réserve la possibilité de les modifier ; les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le Client lors de sa validation.

ARTICLE 2 – PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ

2.1 – Caractéristiques des produits

Gingerlily présente sur chaque fiche produit les caractéristiques essentielles permettant au Client de connaître, avant sa commande, la nature et les principales caractéristiques du produit proposé.

Selon les produits, ces informations peuvent notamment comprendre les dimensions, la matière, la couleur, la finition, le conditionnement, la quantité ou toute autre caractéristique utile.

Le Client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.

2.2 – Photographies et représentations des produits

Gingerlily apporte un soin particulier à la réalisation et à la présentation des photographies de ses produits afin de restituer aussi fidèlement que possible leur aspect, leurs couleurs et leurs proportions.

De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.

Les photographies peuvent également présenter des éléments de mise en scène, des bijoux terminés ou d’autres fournitures destinés à illustrer une possibilité d’utilisation. Sauf indication contraire dans la fiche produit, seuls les produits expressément décrits et indiqués comme vendus sont compris dans la commande.

2.3 – Variations inhérentes à certains produits

Certaines fournitures peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre.

C’est notamment le cas des pierres et perles naturelles, coquillages, bois et autres matières naturelles, pour lesquels la couleur, les nuances, les motifs, la forme, la transparence, la texture ou les dimensions peuvent légèrement varier.

Des variations mineures peuvent également exister entre différents lots de fabrication d’un même produit.

Ces particularités, lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du produit et compatibles avec sa description, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.

Cette disposition ne prive en aucun cas le Client des garanties légales applicables.

2.4 – Dimensions et quantités

Lorsque des dimensions sont indiquées sur une fiche produit, de faibles variations peuvent être constatées lorsque celles-ci résultent du procédé de fabrication ou de la nature du matériau.

Pour les produits vendus en lots, sachets, bobines, au poids, à la longueur ou selon toute autre unité de conditionnement, l’unité de vente et la quantité correspondante sont précisées sur la fiche produit.

Le Client est invité à vérifier l’unité de vente avant de valider sa commande.

2.5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité est indiquée sur la fiche produit au moment de la commande.

Malgré la mise à jour des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après la validation d’une commande, notamment en cas d’écart de stock ou de commandes simultanées.

Dans cette situation, Gingerlily en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, le remboursement du produit indisponible ou toute autre solution acceptée par le Client.

Lorsqu’un produit épuisé est susceptible d’être réapprovisionné, le Client peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, demander à être informé par email de son retour en stock.

Certains produits peuvent être définitivement arrêtés et ne feront alors pas l’objet d’un réapprovisionnement.

ARTICLE 3 – PRIX, TVA ET OFFRES PROMOTIONNELLES

3.1 – Prix des produits

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés aux Clients en France sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Gingerlily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.

3.2 – TVA

La TVA applicable est calculée conformément à la réglementation en vigueur et en fonction notamment du pays de livraison et, lorsque cela est applicable, du statut du Client.

Pour les Clients professionnels assujettis à la TVA, celle-ci apparaît distinctement sur la facture lorsqu’elle est applicable.

Les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, du régime fiscal correspondant à leur situation, notamment après validation de leur numéro de TVA intracommunautaire.

Pour les commandes bénéficiant légalement d’une exonération de TVA, le prix et la fiscalité applicables sont indiqués lors de la commande.

3.3 – Tarifs dégressifs

Certaines références peuvent bénéficier de tarifs dégressifs en fonction de la quantité commandée.

Lorsque de tels tarifs sont proposés, les différents paliers de quantité et les prix correspondants sont indiqués sur la fiche produit.

Le tarif applicable est déterminé automatiquement en fonction de la quantité commandée et des conditions affichées au moment de la commande.

3.4 – Offres promotionnelles et codes de réduction

Gingerlily peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels.

Ces offres peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment une durée de validité, un montant minimum de commande, une sélection de produits, une catégorie de Clients ou des conditions de cumul.

Les conditions propres à chaque offre sont celles communiquées lors de sa diffusion.

Lorsqu’un code promotionnel est nécessaire, celui-ci doit être renseigné dans l’espace prévu à cet effet avant la validation et le paiement de la commande.

Sauf indication contraire, les offres et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

Un code promotionnel non renseigné ou oublié lors de la validation de la commande ne peut pas être appliqué rétroactivement ni donner lieu au remboursement de la différence après paiement.

3.5 – Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix d’un produit résultant notamment d’une erreur matérielle ou technique, Gingerlily en informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’erreur est détectée avant l’expédition, le Client peut confirmer sa commande au prix correct ou demander son annulation et le remboursement des sommes déjà versées.

Cette disposition ne permet pas à Gingerlily de modifier le prix d’une commande validée en dehors du cas d’une erreur manifeste.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

4.1 – Passage de la commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut consulter le contenu de son panier, vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités et leur prix, et effectuer les modifications nécessaires.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site.

4.2 – Vérification de la commande

Avant la validation définitive, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier notamment :

• les produits et quantités commandés ;

• le prix des produits et les éventuelles réductions appliquées ;

• les frais de livraison ;

• l’adresse de livraison et les informations communiquées ;

• le montant total à payer.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations et de corriger toute erreur avant de valider sa commande.

4.3 – Validation et obligation de paiement

La validation définitive de la commande s’effectue au moyen du bouton prévu à cet effet sur l’interface de paiement et implique une obligation de paiement.

Avant cette validation, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des produits commandés, de leur prix, des éventuels frais associés et des présentes CGV.

4.4 – Confirmation de la commande

Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique à l’adresse email renseignée lors de la commande.

Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande.

Le Client est invité à vérifier l’adresse email renseignée et, le cas échéant, à consulter ses courriers indésirables.

La facture correspondant à la commande est mise à disposition selon les modalités indiquées sur le Site, notamment depuis le compte client lorsqu’il en dispose.

4.5 – Refus ou annulation d’une commande par Gingerlily

Gingerlily se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’impossibilité de traiter le paiement ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’informations manifestement erronées ou insuffisantes empêchant l’exécution de la commande ;

• d’indisponibilité du produit dans les conditions prévues à l’article 2 ;

• d’erreur manifeste de prix dans les conditions prévues à l’article 3 ;

• ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord avec le Client pour une autre solution.

ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

5.1 – Demande de modification après validation

Une fois la commande validée, sa préparation peut commencer rapidement.

Le Client qui constate une erreur ou souhaite modifier sa commande est invité à contacter Gingerlily dans les meilleurs délais, en indiquant son numéro de commande.

Gingerlily fera son possible pour prendre en compte la demande tant que l’état d’avancement de la commande le permet.

Toutefois, une modification ne peut être garantie dès lors que la préparation de la commande a commencé ou que celle-ci a déjà été expédiée.

5.2 – Modification de l’adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

En cas d’erreur, il doit contacter Gingerlily dans les meilleurs délais.

Une modification de l’adresse pourra être effectuée uniquement si l’état de préparation ou d’expédition de la commande le permet.

Une fois la commande remise au transporteur, Gingerlily ne peut garantir qu’une modification de l’adresse ou du lieu de livraison soit encore possible.

5.3 – Demande d’annulation avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition.

Lorsque la préparation de la commande n’est pas suffisamment avancée pour empêcher son annulation, Gingerlily pourra interrompre son traitement et procéder au remboursement des sommes correspondantes.

En raison de la rapidité de préparation des commandes, Gingerlily ne peut toutefois garantir qu’une demande d’annulation reçue après validation pourra être prise en compte avant l’expédition.

Si la commande ne peut plus être annulée, le Client consommateur conserve, lorsque celui-ci est applicable, son droit légal de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

5.4 – Produits coupés à la demande ou personnalisés

Certains produits peuvent être coupés, préparés ou personnalisés selon les spécifications du Client, notamment les chaînes, cordons, fils, rubans ou autres articles vendus à la longueur et coupés selon la quantité commandée.

Dès lors que la coupe, la préparation ou la personnalisation du produit a été réalisée, la commande de ce produit ne peut plus être modifiée ou annulée.

Ces produits, confectionnés selon les spécifications du Client, peuvent également être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation et précisées à l’article 11 des présentes CGV.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 – Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.

Selon les disponibilités et les conditions applicables, Gingerlily accepte notamment :

• les cartes bancaires, notamment Visa et Mastercard ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• Shop Pay ;

• Klarna, notamment pour les solutions de paiement en plusieurs fois proposées aux Clients éligibles ;

• les moyens de paiement en cryptomonnaies proposés sur le Site ;

• le virement bancaire ;

• le chèque.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier notamment selon le pays, le montant de la commande ou les conditions fixées par le prestataire de paiement concerné.

Les éventuelles conditions particulières d’un service de paiement, notamment d’un paiement fractionné ou en cryptomonnaies, sont communiquées au Client par le prestataire concerné avant la validation du paiement.

6.2 – Paiement par carte ou service de paiement électronique

Pour les paiements effectués par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement électronique, le débit et l’autorisation du paiement sont réalisés selon les conditions du prestataire de paiement utilisé.

Gingerlily n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies par le Client auprès du prestataire de paiement.

La commande n’est considérée comme payable par ce moyen qu’après validation de la transaction par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée tant qu’un paiement valide n’aura pas été obtenu.

6.3 – Paiement par virement bancaire

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées nécessaires à son exécution sont communiquées au Client lors de la commande.

Le Client doit indiquer la référence de sa commande afin de permettre l’identification du paiement.

La commande est traitée après réception effective du règlement.

Les éventuels frais bancaires liés au virement, notamment pour les virements effectués depuis un compte situé hors de la zone euro, restent à la charge du Client.

Le règlement doit être effectué en euros.

6.4 – Paiement par chèque

Lorsque le paiement par chèque est proposé, les instructions nécessaires à son envoi sont communiquées au Client lors de la commande.

La commande est traitée après réception et encaissement du règlement.

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande avec son règlement afin de permettre son identification.

Le délai de préparation de la commande commence à courir à compter de la validation du paiement.

6.5 – Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette possibilité est proposée, le Client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire du prestataire indiqué lors de la commande, notamment Klarna.

L’éligibilité au paiement fractionné, son échéancier et ses éventuelles conditions sont déterminés par le prestataire concerné et présentés au Client avant son engagement.

Gingerlily n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus d’un financement ou d’un paiement fractionné prise par le prestataire.

6.6 – Sécurisation et contrôle des paiements

Gingerlily et ses prestataires de paiement peuvent mettre en œuvre des dispositifs destinés à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions.

Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement, d’impayé, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion raisonnable de fraude.

Dans certaines situations justifiées par la prévention de la fraude, des informations complémentaires peuvent être demandées au Client afin de vérifier la légitimité de la transaction.

6.7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Gingerlily jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Les dispositions relatives au transfert des risques liés à la livraison sont indépendantes de la présente clause et sont précisées dans l’article consacré à la livraison.

6.8 – Avoirs et crédits clients

Lorsqu’un avoir ou un crédit client est accordé par Gingerlily, celui-ci est associé au compte du Client et peut être utilisé pour régler tout ou partie d’une commande, selon les conditions indiquées lors de son attribution.

Si le montant disponible est inférieur au montant de la nouvelle commande, le solde restant peut être réglé à l’aide d’un autre moyen de paiement accepté sur le Site.

Les conditions de validité éventuellement applicables à un avoir ou crédit sont communiquées au Client lors de son attribution.

ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION DES COMMANDES

7.1 – Début de la préparation

La préparation de la commande débute après validation de celle-ci et confirmation de son paiement.

Pour les moyens de paiement dont la réception n’est pas immédiate, notamment le virement bancaire ou le chèque, la préparation débute après réception et validation effective du règlement.

Gingerlily s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de préparation éventuellement indiqués sur le Site sont donnés en tenant compte des conditions habituelles de traitement des commandes.

7.2 – Commandes nécessitant un traitement particulier

Certaines commandes peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire, notamment en raison :

• de leur volume ou du nombre important de références commandées ;

• de la coupe, du conditionnement ou de la préparation particulière de certains produits ;

• d’une vérification nécessaire au traitement de la commande ;

• ou d’une période exceptionnelle de forte activité.

Lorsqu’un retard significatif de préparation est identifié, Gingerlily s’efforce d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

7.3 – Vérification et traçabilité des commandes

Gingerlily apporte un soin particulier à la préparation et au contrôle des commandes avant leur expédition.

Afin d’assurer leur traçabilité et de faciliter le traitement d’une éventuelle réclamation, les commandes peuvent notamment faire l’objet d’un contrôle et d’une photographie avant leur fermeture et leur remise au transporteur.

Ces éléments peuvent être utilisés par Gingerlily pour vérifier le contenu et les conditions de préparation d’une commande en cas de réclamation.

7.4 – Expédition de la commande

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle a été remise au transporteur chargé de son acheminement.

Le Client reçoit une confirmation d’expédition par voie électronique lorsque les informations correspondantes sont disponibles.

Lorsque le mode d’expédition choisi permet un suivi, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées au Client ou mises à sa disposition.

Le Client est invité à vérifier l’adresse email et le numéro de téléphone renseignés lors de sa commande afin de pouvoir recevoir les informations relatives à son expédition et à sa livraison.

7.5 – Expédition en plusieurs colis

Lorsque cela est nécessaire en raison du volume de la commande, de la nature des produits ou de contraintes logistiques, une commande peut exceptionnellement être expédiée en plusieurs colis.

Le Client en est informé lorsque cette situation entraîne plusieurs expéditions distinctes.

Sauf indication contraire communiquée au Client, cette organisation de l’expédition n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires à sa charge.

ARTICLE 8 – LIVRAISON, DÉLAIS ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1 – Modes et frais de livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client au moment de sa commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les éventuelles conditions de livraison offerte sont indiqués sur le Site et dans le récapitulatif de la commande avant sa validation.

Les modes de livraison proposés peuvent varier notamment selon la destination, le poids, les dimensions ou la valeur de la commande.

8.2 – Adresse et lieu de livraison

La commande est livrée à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le Client lors de sa commande.

Le Client doit vérifier avec attention les informations de livraison renseignées avant de valider sa commande.

En cas d’erreur constatée après validation, le Client est invité à contacter Gingerlily dans les meilleurs délais. Une modification ne peut toutefois être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

8.3 – Délais de livraison

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Les délais peuvent varier selon le mode de livraison et la destination choisis.

Lorsque le délai communiqué provient du transporteur et constitue une estimation, cette information est présentée comme telle.

Conformément à la réglementation applicable aux Clients consommateurs, Gingerlily livre la commande à la date ou dans le délai annoncé. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

8.4 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à consulter les informations de suivi de son colis et peut contacter Gingerlily afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Les droits du Client consommateur en cas de retard de livraison s’exercent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client consommateur peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que cette condition ressort des circonstances entourant sa conclusion ou d’une demande expresse du Client acceptée par Gingerlily, les dispositions légales permettant une résolution immédiate demeurent applicables.

8.5 – Transfert des risques – Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Gingerlily, le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge de Gingerlily jusqu’au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Le Client est invité à signaler rapidement à Gingerlily tout colis non reçu, endommagé ou présentant une anomalie afin de permettre le traitement de sa réclamation.

L’absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le Client consommateur du bénéfice de ses droits et garanties légales.

Lorsque le Client consommateur choisit lui-même de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Gingerlily, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.

8.6 – Livraison en point de retrait

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, bureau de poste, consigne ou tout autre point de retrait, il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Les modalités de mise à disposition et la durée de conservation du colis sont communiquées par le transporteur selon le service choisi.

Le Client est invité à veiller à l’exactitude de son adresse email et de son numéro de téléphone afin de recevoir les notifications relatives à la mise à disposition de son colis.

Les conséquences d’un colis non retiré et retourné à Gingerlily sont précisées à l’article suivant.

ARTICLE 9 – INCIDENTS DE LIVRAISON ET COLIS RETOURNÉS

9.1 – Colis retardé ou suivi sans évolution

Lorsqu’un colis présente un retard inhabituel ou que son suivi reste sans évolution, le Client est invité à contacter Gingerlily afin qu’une vérification puisse être effectuée.

Lorsque cela est nécessaire, Gingerlily peut ouvrir une demande de recherche ou une réclamation auprès du transporteur.

Les délais d’enquête éventuellement nécessaires dépendent du transporteur et du mode de livraison concernés.

9.2 – Colis perdu ou non reçu

Lorsqu’un Client consommateur n’a pas reçu sa commande, Gingerlily effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Lorsque la perte du colis est établie ou que la commande ne peut être livrée, Gingerlily applique les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment une nouvelle expédition ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement de la commande.

Lorsque le transporteur a été proposé par Gingerlily, les démarches effectuées auprès de celui-ci sont prises en charge par Gingerlily et ne privent pas le Client consommateur de ses droits à l’égard du Vendeur.

9.3 – Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit en informer Gingerlily dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’une vérification.

Gingerlily pourra demander au Client les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la réclamation et effectuer les démarches utiles auprès du transporteur.

La seule indication « livré » figurant dans le suivi du transporteur ne prive pas le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

9.4 – Colis endommagé ou détérioré pendant le transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu lors de sa réception.

En cas de colis ou de produits endommagés, il est recommandé d’en informer Gingerlily dans les meilleurs délais et de joindre des photographies permettant de constater l’état du colis, de son emballage et des produits concernés.

Lorsque les circonstances le permettent, le Client peut également formuler des réserves auprès du transporteur.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client consommateur du bénéfice de ses droits et garanties légales.

9.5 – Erreur ou insuffisance dans l’adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Lorsqu’un colis ne peut être livré en raison d’une adresse erronée, incomplète ou d’informations communiquées par le Client ne permettant pas sa livraison, Gingerlily contacte le Client après le retour effectif du colis afin de déterminer les modalités d’une éventuelle réexpédition.

Les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur imputable au Client peuvent être mis à sa charge.

9.6 – Colis non retiré en point de retrait

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, bureau de poste, consigne ou autre point de retrait, il lui appartient de retirer son colis pendant sa période de mise à disposition.

À l’expiration de ce délai, le transporteur peut retourner automatiquement le colis à Gingerlily.

Le retour d’un colis non retiré ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le Client consommateur souhaitant exercer ce droit doit en informer Gingerlily dans les conditions prévues à l’article consacré au droit de rétractation.

Après réception et contrôle du colis retourné, Gingerlily contacte le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.

En cas de demande de réexpédition, les nouveaux frais de livraison sont à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite pas la réexpédition de sa commande et qu’un remboursement est effectué, Gingerlily pourra déduire les frais raisonnablement occasionnés par le retour et le traitement de la commande non retirée. Le montant applicable est celui porté à la connaissance du Client.

Cette retenue correspond aux frais occasionnés par le retour et le traitement d’une commande qui n’a pas été retirée par le Client et ne constitue pas l’exercice du droit de rétractation.

9.7 – Colis refusé par le Client

Le refus d’un colis lors de sa présentation ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration non équivoque de rétractation.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à utiliser la procédure prévue à cet effet.

Lorsque le colis refusé est retourné à Gingerlily, son traitement intervient après sa réception et son contrôle.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les exceptions au droit de rétractation, notamment pour certains produits coupés à la demande ou personnalisés, sont précisées à l’article 11 des présentes CGV.

10.2 – Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Gingerlily de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Gingerlily met à disposition une fonctionnalité permettant d’effectuer directement cette démarche en ligne :

Formulaire de demande de rétractation :
https://www.gingerlilyperles.fr/apps/retractly/withdraw

Le Client peut également exercer son droit au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la rétractation est effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet, un accusé de réception est adressé au Client conformément aux dispositions légales applicables.

10.3 – Validation de la demande et instructions de retour

Après réception de la demande, Gingerlily communique au Client les informations nécessaires au traitement de son retour.

Le Client est invité à attendre la validation de sa demande et les instructions de Gingerlily avant d’expédier les produits.

Cette étape permet notamment d’identifier correctement la commande et les produits concernés et de faciliter le traitement du retour.

Elle ne peut toutefois avoir pour effet de réduire ou de conditionner l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci a été valablement exercé dans le délai prévu par la loi.

10.4 – Délai de retour des produits

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits concernés.

Le délai est respecté lorsque le Client expédie les produits avant l’expiration de cette période de quatorze jours.

Les modalités pratiques de retour, l’adresse de retour et les conditions relatives à l’état des produits sont précisées à l’article 12 des présentes CGV.

10.5 – Frais de retour

Les frais directs de renvoi des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf lorsque Gingerlily accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.

Le Client est invité à choisir un mode d’expédition permettant le suivi de son retour et à conserver la preuve de son envoi jusqu’au traitement définitif de celui-ci.

Les retours doivent être adressés directement à l’adresse de retour indiquée par Gingerlily et ne doivent pas être expédiés vers un point relais.

10.6 – Rétractation portant sur une partie de la commande

Le Client peut exercer son droit de rétractation sur tout ou partie des produits éligibles composant sa commande.

Les conséquences financières d’une rétractation totale ou partielle, notamment concernant le remboursement des éventuels frais de livraison initiaux, sont précisées à l’article 13 des présentes CGV.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits entrant dans les exceptions prévues par la loi.

11.1 – Produits coupés à la demande

Ne peuvent notamment pas être retournés au titre du droit de rétractation les produits coupés à la longueur demandée par le Client, dès lors que cette coupe est réalisée spécifiquement pour sa commande.

Sont notamment concernés les chaînes, cordons, fils, rubans et plus généralement les fournitures vendues à la coupe et préparées selon la longueur ou la quantité commandée par le Client.

Le caractère non retournable de ces produits est également indiqué sur les fiches produits concernées.

11.2 – Produits personnalisés ou confectionnés à la demande

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsque cette exclusion s’applique à un produit proposé par Gingerlily, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande.

11.3 – Produits descellés pour des raisons d’hygiène

Lorsque Gingerlily commercialise un produit qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peut être retourné après avoir été descellé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après son descellement, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette exclusion n’est applicable que lorsque la nature du produit le justifie et que le Client en a été informé avant son achat.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE RETOUR

12.1 – Organisation du retour

Après avoir exercé son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10, le Client est invité à attendre la confirmation de Gingerlily et les instructions de retour avant d’expédier les produits.

Cette procédure permet d’identifier le retour, de vérifier les produits concernés et d’en faciliter le traitement à réception.

Le Client dispose du délai légal prévu à l’article 10 pour procéder à l’expédition de son retour.

12.2 – Adresse de retour

Les produits doivent être retournés directement à l’adresse suivante :

Gingerlily-Exio SAS
2 rue du Pont d’Avignon
91290 Arpajon – France

Les retours doivent être effectués par livraison à cette adresse et non en point relais.

Gingerlily ne peut garantir la récupération d’un colis adressé à un point relais, une consigne ou tout autre lieu de retrait.

12.3 – Document à joindre au retour

Afin de permettre l’identification et le traitement rapide du retour, le Client est invité à joindre au colis le document de retour mis à sa disposition par Gingerlily, dûment complété.

À défaut, le Client doit joindre au minimum les informations permettant d’identifier clairement son retour, notamment son nom et son numéro de commande.

L’absence du document de retour ne prive pas le Client consommateur de son droit de rétractation lorsque celui-ci a été valablement exercé dans les délais légaux.

12.4 – État des produits retournés

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, le cas échéant, de leurs accessoires ou éléments associés.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dans ce cas, Gingerlily pourra tenir compte de cette dépréciation lors du traitement du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12.5 – Expédition et preuve du retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord exprès de Gingerlily.

Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition comportant un numéro de suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement définitif du retour.

12.6 – Réception et contrôle du retour

À réception du colis, Gingerlily vérifie les produits retournés et les rapproche de la demande de rétractation correspondante.

Le traitement du remboursement intervient ensuite dans les conditions prévues à l’article 13.

Lorsqu’un produit retourné ne correspond pas à la demande enregistrée, présente une utilisation ou une dépréciation excédant les manipulations nécessaires à son examen, ou relève d’une exclusion légale du droit de rétractation, Gingerlily en informe le Client.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS

13.1 – Délai de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Gingerlily rembourse au Client les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Gingerlily est informée de la décision du Client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, Gingerlily peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

13.2 – Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.

Lorsque le Client l’accepte, Gingerlily peut notamment proposer un avoir ou un crédit client utilisable sur une prochaine commande.

L’émission d’un avoir en remplacement d’un remboursement légalement dû nécessite l’accord du Client.

13.3 – Rétractation portant sur l’intégralité de la commande

Lorsque le Client consommateur exerce son droit de rétractation sur l’intégralité de sa commande, Gingerlily rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé pour cette commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Gingerlily, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Les frais directs engagés par le Client pour retourner les produits à Gingerlily restent à sa charge, dans les conditions prévues à l’article 10.

13.4 – Rétractation portant sur une partie de la commande

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation uniquement sur une partie des produits composant sa commande, le prix des produits concernés est remboursé.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque leur montant aurait été identique si le Client avait commandé uniquement les produits qu’il conserve.

Lorsqu’une rétractation partielle a une incidence sur les frais de livraison qui auraient été facturés pour les seuls produits conservés, Gingerlily procède, le cas échéant, au remboursement de la différence correspondante conformément aux règles applicables.

13.5 – Produits dépréciés

Lorsque la manipulation d’un produit retourné a entraîné une dépréciation allant au-delà de ce qui était nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client peut être engagée conformément au Code de la consommation.

Gingerlily peut alors tenir compte de la dépréciation effectivement constatée lors du remboursement.

Le Client est informé de la situation lorsque le contrôle du produit retourné révèle une telle dépréciation.

13.6 – Produits exclus du droit de rétractation

Les produits légalement exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 ne donnent pas lieu à remboursement au titre d’un simple changement d’avis.

Cette disposition est sans incidence sur les droits du Client lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou ne correspond pas à la commande.

ARTICLE 14 – PRODUIT MANQUANT, ERRONÉ, ENDOMMAGÉ OU DÉFECTUEUX

14.1 – Réclamation concernant le contenu de la commande

Lorsqu’un produit est manquant, ne correspond pas à la référence commandée, est arrivé endommagé ou présente un défaut, le Client est invité à contacter Gingerlily dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa réclamation.

La réclamation doit permettre d’identifier la commande et le produit concerné.

Le Client est notamment invité à communiquer :

• son numéro de commande ;

• une description du problème rencontré ;

• une ou plusieurs photographies permettant, lorsque cela est pertinent, de constater le produit reçu et l’anomalie signalée.

Ces éléments permettent à Gingerlily de vérifier la situation et de proposer rapidement une solution adaptée.

14.2 – Vérification de la commande

Gingerlily apporte un soin particulier au contrôle des commandes avant leur expédition.

Les commandes étant susceptibles d’être photographiées lors de leur préparation, Gingerlily peut consulter ces éléments afin de vérifier le contenu du colis au moment de son expédition et de faciliter le traitement de la réclamation.

Ces vérifications sont destinées à déterminer l’origine de l’erreur et ne privent pas le Client de ses droits et garanties légales.

14.3 – Traitement de la réclamation

Lorsque l’erreur ou l’anomalie est confirmée, Gingerlily propose une solution adaptée à la situation et aux droits dont bénéficie le Client.

Selon les circonstances, cette solution peut notamment consister en :

• l’envoi du produit manquant ou du produit correct ;

• le remplacement du produit concerné ;

• ou son remboursement lorsque le remplacement n’est pas possible ou lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Lorsque l’erreur est imputable à Gingerlily, les frais nécessaires à sa correction ne sont pas supportés par le Client.

14.4 – Produit reçu par erreur

Lorsqu’un produit non commandé a été envoyé au Client à la suite d’une erreur de préparation et que Gingerlily en demande la restitution, les modalités de retour sont organisées par Gingerlily et les frais correspondants sont pris en charge par Gingerlily.

Le Client est invité à ne pas retourner spontanément le produit à ses frais avant d’avoir reçu les instructions nécessaires.

14.5 – Distinction entre réclamation et rétractation

Une réclamation portant sur un produit manquant, erroné, endommagé, défectueux ou non conforme est distincte de l’exercice du droit de rétractation.

Le Client ne doit donc pas utiliser la procédure de rétractation lorsqu’il souhaite signaler une erreur de préparation ou un défaut relevant des droits et garanties attachés à sa commande.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le Client et qui sont précisées à l’article 15.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité ne constitue pas une garantie commerciale de durée de vie des produits. Elle s’applique aux défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’usure normale d’un produit, sa détérioration résultant de son utilisation, d’un mauvais entretien, d’une utilisation inadaptée ou d’un dommage survenu après sa délivrance ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité couvert par cette garantie.

La nature du produit et l’usage qui peut raisonnablement en être attendu sont pris en considération dans l’appréciation de sa conformité.

Pour toute demande concernant un produit susceptible de relever d’une garantie légale, le Client peut contacter :

Gingerlily-Exio SAS
2 rue du Pont d’Avignon
91290 Arpajon – France
Email : contact@gingerlily.fr

Les informations réglementaires relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés figurent ci-dessous conformément aux dispositions du Code de la consommation.

15.1 – Garantie légale de conformité

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15.2 – Mise en œuvre des garanties légales

Le Client souhaitant signaler un produit susceptible d’être défectueux ou non conforme est invité à contacter Gingerlily à l’adresse contact@gingerlily.fr, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Lorsque cela est utile à l’examen de la demande, Gingerlily peut demander des photographies du produit concerné.

Lorsque les conditions d’une garantie légale sont réunies, sa mise en œuvre s’effectue sans frais pour le Client, conformément aux dispositions légales applicables.

Les garanties légales sont indépendantes du droit de rétractation prévu aux présentes CGV.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Les dispositions du présent article s’appliquent spécifiquement aux Clients agissant à des fins professionnelles.

Les autres dispositions des présentes CGV leur sont applicables lorsqu’elles ne sont pas expressément réservées aux Clients consommateurs et ne sont pas incompatibles avec leur qualité de professionnel.

16.1 – Compte et conditions professionnelles

Gingerlily peut proposer aux Clients professionnels des conditions commerciales spécifiques, notamment des tarifs ou remises professionnels, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité indiquées sur le Site.

Le Client professionnel est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour bénéficier de ces conditions et doit informer Gingerlily de toute modification susceptible d’affecter son statut.

Les conditions commerciales, seuils, remises et avantages éventuellement accordés sont ceux applicables au moment de la commande et peuvent évoluer dans les conditions indiquées sur le Site.

16.2 – Prix et TVA

Les prix et la TVA applicables au Client professionnel sont déterminés conformément à la réglementation fiscale en vigueur et à sa situation.

Lorsqu’un Client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne communique un numéro de TVA intracommunautaire valide et que les conditions légales de l’exonération sont réunies, la TVA est traitée conformément aux règles applicables aux opérations intracommunautaires.

Le Client professionnel est responsable de l’exactitude des informations fiscales qu’il communique.

16.3 – Facturation

Une facture est établie pour les commandes conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client professionnel doit communiquer les informations nécessaires à l’établissement d’une facture conforme et vérifier leur exactitude lors de sa commande.

16.4 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement d’une somme due par un Client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date à laquelle le paiement devait être effectué.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum prévu par la réglementation applicable.

Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

16.5 – Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne également, de plein droit, l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Gingerlily peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la loi.

16.6 – Droit de rétractation des professionnels

Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues pour les Clients consommateurs ne sont pas, par principe, applicables aux contrats conclus pour les besoins d’une activité professionnelle.

Toutefois, un Client professionnel bénéficie des dispositions protectrices prévues par la loi lorsqu’il remplit les conditions permettant leur application, notamment dans les situations prévues par le Code de la consommation.

Les éventuelles possibilités de retour accordées commercialement par Gingerlily en dehors d’un droit légal de rétractation sont soumises aux conditions communiquées au Client professionnel.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Gingerlily est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de Gingerlily ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte d’un fait imputable au Client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Le Client est responsable du choix des produits qu’il commande au regard de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Les conseils, tutoriels, idées créatives et exemples d’utilisation proposés sur le Site ont une vocation informative et créative. Il appartient au Client de s’assurer que les produits et techniques employés sont adaptés à son projet et à l’usage final du bijou ou de l’objet réalisé.

Gingerlily ne saurait être tenue responsable d’une détérioration résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté, d’un entretien inapproprié, d’une usure normale ou du non-respect des précautions éventuellement indiquées sur la fiche produit.

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du Client consommateur, notamment ceux résultant des garanties légales.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que les éléments qui le composent ou y sont publiés, notamment les textes, photographies, photographies de produits, vidéos, tutoriels, illustrations, créations graphiques, logos, fiches produits, contenus éditoriaux, bases de données et éléments visuels, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Gingerlily ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle de ces contenus à des fins commerciales est interdite.

L’achat d’un produit auprès de Gingerlily n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, textes, tutoriels, créations graphiques ou autres contenus présentés sur le Site.

Les droits résultant des exceptions prévues par la législation applicable demeurent réservés.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes et de sa relation avec les Clients, Gingerlily est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, à leurs destinataires, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions précisées par cette politique et peut notamment contacter Gingerlily à l’adresse :

contact@gingerlily.fr

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont également accessibles depuis le Site.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

20.1 – Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Gingerlily afin de rechercher une solution amiable :

Gingerlily-Exio SAS
2 rue du Pont d’Avignon
91290 Arpajon – France
Email : contact@gingerlily.fr

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant de comprendre et de traiter sa demande.

20.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Gingerlily-Exio SAS adhère au Service Médiation de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8

Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite du Client consommateur auprès de Gingerlily, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Les modalités de saisine et le formulaire de demande de médiation sont accessibles sur le site du Médiateur de la consommation FEVAD.

20.3 – Règlement des litiges

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le Client bénéficie des règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la législation applicable.

Les dispositions particulières éventuellement applicables aux litiges entre professionnels demeurent réservées.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES

21.1 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays et que des dispositions impératives plus protectrices de la législation de son pays de résidence lui sont applicables, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de cette protection.

21.2 – Modification des CGV

Gingerlily peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de ses services ou de son fonctionnement.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

21.3 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.

21.4 – Preuve et communications électroniques

Les informations relatives aux commandes, paiements et échanges électroniques conservées dans les systèmes informatiques de Gingerlily et de ses prestataires peuvent être utilisées comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client est invité à conserver les confirmations de commande, factures, échanges et autres documents relatifs à ses achats.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Gingerlily-Exio SAS
2 rue du Pont d’Avignon
91290 Arpajon – France
Email : contact@gingerlily.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :

..............................................................................

Commandé le    / reçu le  (   ) :

..............................................................................

Numéro de commande :

..............................................................................

Nom du (des) consommateur(s) :

..............................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) :

..............................................................................

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

..............................................................................

Date :

..............................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Le Client peut également exercer directement son droit de rétractation en ligne à l’aide de la fonctionnalité mise à sa disposition par Gingerlily :

https://www.gingerlilyperles.fr/apps/retractly/withdraw